| Droits de mutation (taxes) | — |
| Émoluments du notaire (TTC) | — |
| Débours et contribution de sécurité immobilière | — |
| Total frais de notaire | — |
Frais de notaire : de quoi sont-ils composés ?
Les « frais de notaire » sont surtout des taxes. Dans l'ancien, ils représentent environ 7 à 8 % du prix ; dans le neuf, 2 à 3 %. Ils se décomposent en : droits de mutation (perçus par l'État et les collectivités, ~5,8 % dans l'ancien), émoluments du notaire (barème dégressif réglementé), et débours + contribution de sécurité immobilière.
Le notaire ne garde qu'une petite part (ses émoluments). C'est pourquoi les frais sont quasi identiques d'un notaire à l'autre. Ils s'ajoutent au prix et sont, le plus souvent, financés par votre apport.
Questions fréquentes
Pourquoi les frais sont-ils plus bas dans le neuf ?
Parce que les droits de mutation y sont très réduits (~0,7 % au lieu de ~5,8 %). La TVA est déjà comprise dans le prix du logement neuf.
Peut-on négocier les frais de notaire ?
Les taxes ne se négocient pas. Depuis 2021, le notaire peut consentir une remise sur ses émoluments pour les tranches de prix élevées, mais l'impact reste limité.
Les frais de notaire sont-ils inclus dans le prêt ?
Ils peuvent l'être, mais les banques préfèrent qu'ils soient couverts par votre apport. Notre simulateur les intègre dans le coût total de l'achat.
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