| Droits de mutation (taxes) | … |
| Émoluments du notaire (TTC) | … |
| Débours et contribution de sécurité immobilière | … |
| Total frais de notaire | … |
Frais de notaire : de quoi sont-ils composés ?
Les « frais de notaire » sont surtout des taxes. Dans l'ancien, ils représentent environ 7 à 8 % du prix ; dans le neuf, 2 à 3 %. Ils se décomposent en : droits de mutation (perçus par l'État et les collectivités, ~5,8 % dans l'ancien), émoluments du notaire (barème dégressif réglementé), et débours + contribution de sécurité immobilière.
Le notaire ne garde qu'une petite part (ses émoluments). C'est pourquoi les frais sont quasi identiques d'un notaire à l'autre. Ils s'ajoutent au prix et sont, le plus souvent, financés par votre apport.
Un exemple chiffré
Sur un bien à 250 000 € dans l'ancien, comptez environ 18 750 € de frais de notaire (droits de mutation, émoluments, débours). Dans le neuf, ce même bien reviendrait à environ 6 250 € de frais, soit une économie de l'ordre de 12 500 €.
À quel moment payer les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont réglés le jour de la signature de l'acte authentique, en même temps que le prix du bien. Le notaire les demande par avance sous forme de provision, puis restitue le solde une fois les taxes et démarches effectivement réglées, ce qui peut prendre plusieurs mois après la vente.
Les frais sont-ils différents pour un investissement locatif ?
Non, le calcul est identique à celui d'une résidence principale : mêmes droits de mutation, mêmes émoluments réglementés, que le bien soit destiné à être habité ou loué. La seule différence porte sur le traitement fiscal ultérieur : pour un investissement locatif, une partie de ces frais peut, selon le régime fiscal choisi, être prise en compte dans le calcul de la plus-value ou amortie, ce qui n'est pas le cas pour une résidence principale.
Questions fréquentes
Pourquoi les frais sont-ils plus bas dans le neuf ?
Parce que les droits de mutation y sont très réduits (~0,7 % au lieu de ~5,8 %). La TVA est déjà comprise dans le prix du logement neuf.
Peut-on négocier les frais de notaire ?
Les taxes ne se négocient pas. Depuis 2021, le notaire peut consentir une remise sur ses émoluments pour les tranches de prix élevées, mais l'impact reste limité.
Les frais de notaire sont-ils inclus dans le prêt ?
Ils peuvent l'être, mais les banques préfèrent qu'ils soient couverts par votre apport. Notre simulateur les intègre dans le coût total de l'achat.
Le notaire est-il le même pour l'acheteur et le vendeur ?
Chaque partie peut avoir son propre notaire sans frais supplémentaire : les émoluments sont alors partagés entre les deux études, à honoraires totaux inchangés pour l'acheteur.
Les frais de notaire varient-ils selon le département ?
Les émoluments suivent un barème national, mais les droits de mutation peuvent varier légèrement d'un département à l'autre, dans une fourchette encadrée par la loi.
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